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Termite
Expertise et rapport conforme à la norme NF P 03-200
Loi 99 – 471 du 08/06/1999 – Décret 2000-613 du 03/07/2000
Arrêté du 10/08/2000 – Arrêté préfectoral en vigueur sur le développement.
Infestation |
Dégâts boiserie |
Sondage |
Amiante
Expertise et rapport conforme à la norme NF X 46-020.
Articles R1334-23 à R1334-29 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 22/08/2000 – Répondant à l’article L 1334-7 du Code de la Santé Publique.
Conduit – Canalisation |
Faux plafond |
Dalles de sol vinyl |
Plomb
Expertise et rapport conforme à la loi 98-657 du 29/07/1998
Décrets 99-4783 et 99-484 du 09/06/1999 – Arrêté préfectoral en vigueur sur le département : 04-DAS-870
Mesures réalisées à l’aide d’un appareil à fluorescence X.
Peinture écaillée craquelée |
Prise de mesures |
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