AMIANTE
Articles R1334-14 à 29 et R1336-2 à 5 du code de la Santé Publique,
Arrêtés du 02/01/02 et du 22/08/02, Norme NF X 46-020.
La transparence protège la santé de la production.
Mission :
Recherche de produits contenant de l’amiante, selon une liste définie par la réglementation, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
L’expert AUGRY E.P.S. procède au repérage systématique des matériaux suspects et réalise les prélèvements nécessaires à l’établissement du rapport qui mentionnera les résultats des analyses effectuées par un laboratoire agréé.
PLOMB
Loi 98-657 du 29/07/98, Décret 99-484 du 09/06/99, Circulaire DGS/SD7C/2001/27 du 16/01/01.
Arrêté préfectoral selon région.
La transparence protège les enfants mineurs contre le saturnisme.
Mission :
Recherche de la présence de plomb dans les revêtements des logements construits avant 1948 et situés dans une zone classée à risque par le préfet.
L’expert AUGRY E.P.S. procède au moyen d’un analyseur à fluorescence X, à l’analyse systématique des revêtements et élabore un état des risques d’accessibilité au plomb, qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés.
Le certificat devra avoir été établi depuis moins d’un an à la date de l’acte authentique.
METRAGE «LOI CARREZ»
Loi 96-1107 du 18/12/96, Décret 97-532 du 23/05/97.
La transparence protège les acquéreurs de lots en copropriété.
Mission :
Détermination précise, au moyen d’un télémètre laser, de la surface privative du lot.
L’expert AUGRY E.P.S. procède à l’élaboration du certificat de métrage, qui évalue la surface privative du lot concerné ainsi que les surfaces non prises en compte conformément à la réglementation.
ETAT PARASITAIRE
Loi 99-471 du 08/06/99, Décret 2000-613 du 03/07/00, Arrêté du 10/08/00, Norme NF P 03-200,
Arrêté préfectoral selon région.
La transparence protège les propriétaires des altérations dues à la présence de termites, autres insectes à larves xylophages ou champignons lignivores (Mérules).
Mission :
Recherche de traces visibles, d’infestations ou d’altérations dues aux agents de dégradation biologique du bois dans les immeubles bâtis.
L’expert AUGRY E.P.S. contrôle au moyen d’un appareillage spécifique, tous les éléments en bois ou contenant de la cellulose et procède à la rédaction d’un rapport règlementaire, qui devra avoir été établi depuis moins de trois mois pour être joint à l’acte authentique constatant la vente.
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ETAT DES LIEUX
Loi 89-462 du 06/07/89.
La transparence contribue à maintenir le patrimoine en état d’être loué facilement.
Mission :
Etablir un comparatif précis afin d’imputer à la partie concernée les dégradations dont il se serait rendu responsable, pour assurer la remise en état du logement sans préjudice pour le propriétaire.
L’expert AUGRY E.P.S. contrôle au moyen d’un appareillage spécifique, tous les éléments en bois ou contenant de la cellulose et procède à la rédaction d’un rapport règlementaire, qui devra avoir été établi depuis moins de trois mois pour être joint à l’acte authentique constatant la vente.
LOGEMENT DECENT
Loi 2000-1208 du 13/12/2000, Décret 2002-120 du 30/01/02.
La transparence protège le patrimoine du bailleur, ainsi que la santé et la sécurité des locataires.
Mission :
Etablissement d’un descriptif complet du logement au regard des éléments de confort et d’habitabilité et recherche des matériaux, revêtements et canalisations présentant un risque pour la santé et la sécurité des occupants.
L’expert AUGRY E.P.S. vérifie la conformité du bien aux exigences du décret «logement décent».
AUTRES PRESTATIONS
- Diagnostic Gaz
- Diagnostic technique immobilier
- Millièmes de copropriété
- Normes de surfaces et d’habitabilité…
Charte des experts AUGRY E.P.S.
- INDEPENDANCE : L’expert AUGRY E.P.S. exerce son métier en toute impartialité, en toute indépendance, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
- FORMATION : L’expert AUGRY E.P.S. justifie des formations nécessaires à l’exercice de son activité ainsi que de la mise à jour régulière de ses connaissances.
- METHODOLOGIE : L’expert AUGRY E.P.S. utilise un matériel et respecte une méthodologie, connus comme étant les plus efficaces pour mener à bien ses investigations.
- CONFIDENTIALITE : L’expert AUGRY E.P.S. s’engage à ne jamais dévoiler les informations qu’il aura recueillies au cours de ses missions
- CONTRAT : L’expert AUGRY E.P.S. est lié à son client par un accord écrit.
- DELAIS D’INTERVENTION : L’expert AUGRY E.P.S. intervient dans les 3 jours ouvrés.
- RAPPORT : L’expert AUGRY E.P.S. s’engage à transmettre un rapport, signé par une personne engageant le cabinet, dans les 2 jours ouvrés (après règlement et réception des analyses éventuelles).
- ASSURANCE : L’expert AUGRY E.P.S. est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle MMA de 3 048 980 € par an et par sinistre.
- ASSISTANCE : L’expert AUGRY E.P.S. fait bénéficier son client de la veille technique et juridique du réseau.
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